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Conception plan

Permis de construire et déclaration de travaux

EXCEL TRAVAUX réalise votre plan de maison, permis de construire et déclaration préalable de travaux.

Permis de construire

Permis de construire (supérieure à 40m2) – Conception de votre dossier pour Avant-projet (APS/PC) surélévation ou rehaussement, extension de maison, véranda, piscine, aménagement de combles

Nous vous transmettrons un dossier complet avec l’ensemble des pièces nécessaires pour l’obtention de votre permis de construire :

  • PCMI 1 plans de situation du terrain
  • PCMI 2 plans de masse des constructions à édifier ou à modifier
  • PCMI 3 plans de coupe du terrain et de la construction
  • PCMI 4 notices décrivant le terrain et présentant le projet
  • PCMI 5 plans des façades et des toitures
  • 
PCMI 6/7/8 photographies permettant de situer le terrain dans l’environnement

Il ne vous restera qu’à signer tous les documents avant de déposer le dossier de permis de construire en Mairie.

Si vous ne recevez pas de courrier de l’administration dans ce délai, vous bénéficierez d’un permis tacite.

Les délais :

  • 2 mois pour instruire une demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes,
  • 3 mois pour une demande de permis de construire ou permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions, si le dossier est complet.
  • 1 mois pour les déclarations préalables de travaux. – 1 mois, pour réclamer les pièces manquantes, par lettre recommandée avec avis de réception ou par courrier électronique (si l’intéressé a accepté ce mode de transmission) s’il est incomplet.
 Dans ce cas, l’intéressé dispose de 3 mois pour compléter son dossier.

Attention :
 Dans certains cas (monument historique, parc national, établissement recevant du public,…), le délai d’instruction est majoré, vous en saurez alors informé dans le mois qui suit le dépôt de votre demande en mairie.
 Ce n’est qu’une fois que le dossier est complet que la mairie peut instruire le dossier.

Déclaration de travaux

Surface plancher inférieure ou égale à 40m2 – Déclaration de travaux d’aménagement de combles, garage, bardage, lucarne ….. – Véranda, piscine, Extension, Ravalement façade, travaux Pause velux

LE DÉPÔT DU PERMIS DE CONSTRUIRE ou DE LA DECLARATION PRÉALABLE DE TRAVAUX :
 Il s’effectue à la mairie du lieu des travaux ou il faut l’adresser à la mairie sous pli recommandé avec accusé de réception.

Il vous est délivré à cet effet un récépissé vous notifiant la date et le numéro d’enregistrement de la demande et son délai d’instruction. La mairie adresse un récépissé qui indique le délai d’instruction du dossier. Le délai d’instruction de votre dossier est de deux mois pour votre

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